Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 24 octobre 2020

 

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

 

Dates Commune Objet C.E

28/09/2020

au

27/10/2020

Montaigu Vendée

Modification n°1 du PLUi de l'ancienne communauté de communes Terres de Montaigu.

Gerard Spanier

12/10/2020

au

17/11/2020

Fontenay le Comte

Projet d'extension de la ZAE "Moulin Bertin".

Gérard Guimbretière

26/10/2020

au

10/11/2020

Saint Geoges de Pointidoux  Déclassement de délaissés communaux au Petit Pointindoux et au Carrefour des  Étangs Claude Mathieu 

26/10/2020

au

28/11/2020

L'Ile d'Olonne Demande de dérogation exceptionnelle à la Loi Littoral pour la construction de la station d'épuration de l'ile d'Olonne Yves Schaldenbrand

29/10/2020

au

13/11/2020

Saint Gilles Croix de Vie Projet de déclassement d'une partie du terrain dit de "La Chapelle" Jean Paul Christiny

18/11/2020

au

05/12/2020

Saint André Goule d'Oie Projet d'aliénation d'une partie du domaine public sue des voies communales aux villages de la Brossière, de la Chevalleraye et de la Milonnière. Gérard Guimbretière

09/11/2020

Au

11/12/2020

Vairé Révision générale du PLU René Grelier

09/11/2020

au

12/12/2020

Fontenay le Comte Projet de révision du SCoT Sud-Est Vendée Marc Jaquet

02/11/2020

Au

18/11/2020

Chantonnay Déclassement pour aliénation d'une partie de domaine public, place Jeanne d'Arc Claude Renou

09/11/2020

au

30/11/2020

Montaigu Vendée Aménagement du lotissement"La Nobenne 2" Bruno Rivalland

10/11/2020

au

10/12/2020

Saint Hilaire de Riez Révision du zonage d'assainissement des eaux usées Laurent Beauchene

 

Le site de la compagnie vendéenne évolue. Il va rejoindre le portail de la CNCE.

La nouvelle adresse pour consulter la liste des enquêtes en cours est :

https://cce85.cnce.fr/association

Actuellement, les deux emplacements sont tenus à jour.