La dernière actualisation a été faite à la date du 10/06/2018

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

30/04/2018

au

01/06/2018

La Ferrière

Modification 1.1 du PLU

Jean Yves Albert

14/05/2018

au

15/06/2018

Saint Denis la Chevasse

Extension d'un élevage de volailles après construction d'un troisième bâtiment avicole

Jean Claude Garnier

14/05/2018

au

15/06/2018

Saint Cyr en Talmondais

Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme

Bernard Pellier

14/05/2018

au

14/06/2018

Barbâtre

Travaux de renforcement et rehausse des digues du Gois et des Mattes sur la commune de Barbâtre

Anne Claire Maugrion

14/05/2018

au

12/06/2018

Le Poiré sur Vie

Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de liants routiers, implantée sur la zone d'activité de la Loge

Jean Paul Christiny

15/05/2018

au

15/06/2018

Venansault

Modification N°2 du PLU

Philippe Luce

14/05/2018

au

30/05/2018

Fontenay

le 

Comte

Enquête parcellaire : requalification de friche urbaine.

DUP Projet de requalification de friche urbaine

Jean-Marie Barcat

25/05/2018

au

26/06/2018

Thorigny

projet de PLU en cours d'élaboration

Jean Herb

31/05/2018

au

15/06/2018

Saint Hilaire des Loges

Déclassement d'une emprise du domaine public dur Sainte Narcisse.

Yves Schaldenbrand

04/06/2018

au

03/07/2018

Fontenay le comte

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de déchets dangereux et non dangereux et de traitement de déchets non dangereux

Claude Grelier

11/06/2018

au

17/06/2018

Bellevigny

Demande d'autorisation environnementale d'exploiter une installation de stockage et de traitement de déchets banals et dangereux.

Claude Renou

11/06/2018

au

10/07/2018

Bois de Cené

EARL des Bois. Extension d'un élevage de volailles au lieu dit "L'ouche de la Véré"

Denis gallois

14/06/2018

au

03/07/2018

Luçon

Projet de transfert dans le domaine public communal de la voirie, des réseaux et des espaces verts des lotissements La Haute Plaine, Les Ormeaux.

Jean Herb

25/06/2018

au

09/07/2018

La Ferrière

Projet de déclassement du domaine public communal d'une bande de terrain d'environ 6m2 longeant la parcelle YE N°166, chemin des écoliers

Claude Grelier

29/06/2018

au

13/07/2018

Le Poiré sur Vie

Demande d'autorisation environnementale de la société TEOPLUS d'exploiter une installation de traitement de surface.

Claude Mathieu

27/06/2018

au

13/07/2018

Saint Hilaire de Voust

Révision de la carte communale pour l'extension de la zone des Pinières et la réduction de celle de la Barotière.

Gérard Guimbretière

25/06/2018

au

10/07/2018

Saint Laurent de la Salle

Projet d'aliénation d'un chemin rural au lieudit "La Barre"

Yves Schaldenbrand