La dernière actualisation a été faite à la date du 21/03/2018

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

06/08/2018

au

29/09/2018

Bretignolles sur Mer

Enquête publique unique relative au projet de port de Bretignolles sur Mer porté par la Com. Com. du pays de Saint Gilles Croix de Vie.

  * Demande d'autorisation envrironnementale. loi sur l'eau et espèces protégées.

  * Demande de DUP

  * Demande d'un arrêté de cessibilité.

  * Demande d'utilisation du DPM.

  * Demande de création de port.

Président : Jacques Dutour. Membres Marcel Ryo, Jean Jacques Ferré, Michel Meunier (44), Bernard Beaupère (49)  

10/09/2018

au

27/09/2018

Fontenay le Comte

Enquête publique relative à l'élaboration du règlement local de publicité.

jean Claude Garnier

10/09/2018

au

16/10/2018

Talmont Saint Hilaire

Projet de SCoT Sud Ouest Vendéen

Président : jJcky Rambaud Membres : Jean Yves Albert Gérard Alain

10/09/2018

au

27/09/2018

Montaigu

projet de modification n°6 du PLU

Jean Marie Barcat

17/09/2018

au

04/10/2018

Saint Mars la Rhéorthe

Aliénation du chemin rural "Le Boupère des Epesses"

Jean Claude Garnier

22/10/2018

au

22/11/2018

Vezins

(49)

agrandissement de la décheterie

Arnold Schwendorffer

1/10/2018

au

15/10/2018

La Ferrière

Déclassement du domaine communal d'une portion de la voie communale n°124 du Patis de la Gasse

Claude Grelier

04/10/2018

au

05/11/2018

Sainte Gemme de la Plaine

Parc éolien du Millard d'une puissance de 9,92 MW et comprenant 6 éoliennes

President ; Claude Mathieu

 

Titulaires ; Anne Claire Maugrion, Denis Gallois

 

Saint Jean de Beugné et Sainte Gemme de la Plaine

Parc éolien des Marzièresd'une puissance de 13,2 MW et comprenant 8 éoliennes

11/10/2018

au

13/11/2018

Les Achards Demande d'autorisation d'étendre une usine de fabrication de Viennoiseries industrielles Philippe Luce

01/10/2018

au

15/10/2018

La Roche sur Yon   Projet d'aménagement de la liaison routière entre la RD 160 et la RD 747 et un barreau routier entre la RD 85 et Belle Place sur le territoire des communes de la Roche sur Yon et Aubigny les Clouzeaux René Grelier

10/10/2018

au

26/10/2018

Antigny Modification de PLU Gérard Guimbretière