La dernière actualisation a été faite à la date du 14/01/2018

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

Suppléant   

23/11/2017

au

22/12/2017

L'Île-d'Elle I.C.P.E : HUHTAMAKI - Autorisation d'augmenter la capacité de production de l'usine de fabrication d'emballages de type "Fibres moulées" Marc Gillis /

20/11/2017

au

20/12/2017

La Roche sur Yon Modification n° 13 du PLU Laurent Beauchesne /

04/04/2018

au

23/05/2018

 

14 communes de Vendée - 3 communes de Loire-Atlantique Enquête unique : Autorisation pour la Sté "Éoliennes en Mer Îles d'Yeu et Noirmoutier" (EMYN) d'implanter un parc éolien de 62 éoliennes de 8 MW chacune. Président : Arnold Schwerdorffer - Titulaires : Brigitte Chalopin (49), Jacques Turpin, Jean-Yves Hervé (49), Mireille-Anik Amat /
Enquête unique : Autorisation pour Réseau de Transport d’Électricité (RTE) de création d'une liaison 225 000 volts (souterraine et sous marine) reliant le poste électrique en mer "Vent des Îles" et au poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux".

27/11/2017

au

28/12/2017

 Saint Julien des Landes Modification n° 2 du PLU Claude Grelier /

11/12/2017

au

27/12/2017

Moutiers-les-Mauxfaits Modification n° 5 du PLU Jacky Rambaud /

04/12/2017

au

22/12/2017

Luçon Élaboration du règlement local de publicité Claude Mathieu /

06/12/2017

au

20/12/2017

Aubigny-Les Clouzeaux Déclassement en vue d'aliénation de terrains communaux Michel Evin /

12/12/2017

au

12/01/2018

Auchay sur Vendée Projet de par éolien de la plaine d'Auzay d'une puissance de 37,8 MW et comprenant 9 éoliennes Jean-Yves Albert /

07/12/2017

au

21/12/2017

Rocheservière Mise en compatibilité du POS par déclaration de projet Yves Schaldenbrand /

08/12/2017

au

22/12/2017

 

Fontenay le Comte - Longèves - Auchay sur Vendée Enquêtes conjointes : DUP - Portant sur la révision des périmètres de protection des captages d'eau potable du "Gros noyer". Jean-Claude Garnier /
Enquêtes conjointes : Parcellaire - En vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection susvisés.

 18/12/2017

au

22/01/2017

L'Orbrie Élaboration du PLU et révision du Plan de zonage d'assainissement Arnold Schwerdorffer /

18/12/2017

au

17/01/2018

Bois de Cené Modification n° 5 du PLU Jean-Yves Albert /

26/12/2017

au

26/01/2018

Fontenay le Comte Modification n°4 du PLU
(Annulée suite erreurs administratives)
Gérard Guimbretière /

29/12/2017

au

29/01/2018

Saint Gilles Croix de Vie
Révision du Zonage d'assainissement et extension du cimetière des Terres Franches Pascal Drean (44) /

03/01/2018

au

02/02/2018

Sèvremont Demande d'autorisation unique relative à la construction d'une unité de méthanisation et la construction de deux silos de stockage de digestat et le plan d'épandage associé Jacques Turpin /

08/01/2018

au

23/01/2018

Boufféré Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet relative à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage Jacky Tougeron /

08/01/2018

au

10/02/2018

Le Tablier Modification n° 2 du PLU Jean de Bridiers (44) /

29/01/2018

au

14/02/2018

Fontenay le Comte Modification n° 4 du PLU
Gérard Gimbretière /

29/01/2018

au

28/02/2018

Chantonnay Enquête unique : Révision du PLU - Révision du Zonage d'Assainissement des eaux usées
Claude Renou /