Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Dernière mise à jour 26 mars 2020
Plusieurs enquêtes annoncées dans ce tableau ont été annulées dans le cadre de la lutte
contre l'épidémie de Covid-19
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
| Dates | Commune | Objet | C.E |
|---|---|---|---|
|
24/02/2020 au 26/03/2020 |
Saint Michel le Cloucq | SA CARRIERES KLEBER MOREAU. Renouvellement et extension de carrière |
Jacky Tougeron |
|
02/03/2020 au 02/04/2020 |
Le Bernard | Permis d'aménager "Jardin aquatique O'Gliss" soumis à évaluation environnementale |
Jean Jacques Ferré |
|
09/03/2020 au 25/03/2020 |
Dompierre sur Yon | SA LEROY LOGISTIQUE, autorisation environnementale au titre des ICPE en vue d'obtenir l'autorisation d'implanter une plate-forme logistique |
Jean Paul Christiny |
|
09/03/2020 au 07/04/2020 |
La Ferrière | SAS COVALOR, autorisation environnementale au titre des ICPE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de production de combustible solide de récupération située ZA du Bois Imbert |
Laurent Beauchesne |
|
23/03/2020 au 22/04/2020 |
Beaurepaire ANNULEE |
Projet d'aménagement de la ZAC de la Souchais: DUP, Mise en compatibilité du PLU, cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet, autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la Loi sur l'Eau |
Gérard Allain |
|
23/03/2020 au 24/04/2020 |
Saint Révérend ANNULEE |
Révision générale du PLU |
René Grelier |
|
24/03/2020 au 27/04/2020 |
Talmont Saint Hilaire ANNULEE |
Travaux de restauration et d'entretien des rivières et zone humides sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers |
Gérard Guimbretière |
|
06/04/2020 au 22/04/2020 |
Sainte Radégonde des Noyers ANNULEE |
Travaux pour le recul des remblais à vocation de protection pour l'inondation |
Jacky Rambaud |
|
Saint Mars La Rhéorte ANNULEE |
Enquête parcellaire |