La dernière actualisation a été faite à la date du 19/09/2017

 

Dates Commune Objet C.E

Suppléant   

10/08/2017

au

13/09/2017

La Bernardière Construction d'un réservoir sur Tour (Château d'eau)

Gérard Guimbretière

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11/08/2017

au

11/09/2017

Givrand Modification n° 6 du PLU

Marc Gillis

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17/08/2017

au

15/09/2017

Treize-Vents Autorisation unique du GAEC Limovents d'exploiter une unité de méthanisation de matières organiques et de son plan d'épandage

Arnold Schwerdorffer

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11/08/2017

au

25/08/2017

Saint Georges de Pointindoux Déclassement et vente d'une partie du domaine communal au lieudit "Pointindoux"

Claude Mathieu

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16/08/2017

au

15/09/2017

Com.Com. de l'Île de Noirmoutier Travaux de maintien et d'amélioration de la qualité écologique des cours d'eau et des marais dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques

Marcel Ryo

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16/08/2017

au

15/09/2017

Com.Com. Challans Gois Communauté Projet de réalisation de la zone d'activités "Le Bois David" - Tranches 2 et 3 sur le territoire de la commune de Challans

Jean-Paul Christiny

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21/08/2017

au

19/09/2017

Noirmoutier en l'Île Projet de création d'une Association syndicale autorisée (ASA) regroupant les propriétaires de l'ouvrage de la plage de la linière

Gérard Rochereau

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23/08/2017

au

25/09/2017

La Ferrière Demande de création et d'exploitation par la société LATTONEDIL France, d'une unité de production de panneaux isolants "sandwich".

Claude Mathieu

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04/09/2017

au

19/09/2017

Sainte Gemme la Plaine Déclassement du chemin communal Maudubin en vue de son aliénation

Patrick Collin

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04/09/2017

au

05/10/2017

La Boissières des Landes Révision accélérée du PLU

Yves Schaldenbrand

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06/09/2017

au

07/10/2017

Saint Laurent sur Sèvres Modification du PLU

Michel Evin

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04/09/2017

au

20/09/2017

 

Mouchamps D.U.P : Projet d'aménagement et de mise en valeur des abords des tombes de Georges Clemenceau sur le site du Colombier

Jean-Marie Barcat

 

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Enquête parcellaire : Projet d'aménagement et de mise en valeur des abords des tombes de Georges Clemenceau sur le site du Colombier

18/09/2017

au

20/10/2017

 Beauvoir sur Mer
Élaboration du PLU et du Zonage d'Assainissement Denis Marze /

20/09/2017

au

20/10/2017

Saint Maixent sur Vie Zonage d'Assainissement Michel Possy Berry Quenum /

21/09/2017

au

07/10/2017

Grosbreuil Enquête parcellaire : Projet d'aménagement d'une zone d'équipement sportifs, socio-culturels et de loisirs René Grelier /

21/09/2017

au

07/10/2017

Grosbreuil D.U.P : Projet d'aménagement d'une zone d'équipement sportifs, socio-culturels et de loisirs René Grelier /

26/09/2017

au

27/10/2017

Château d'Olonne Modification n°  7 du PLU Jacky Tougeron /

03/10/2017

au

03/11/2017

Xanton-Chassenon I.C.P.E : Autorisation pour le GAEC La Cambuse d'exploiter un élevage de volailles en augmentation après construction d'un nouveau bâtiment - Actualisation du plan d'épandage Michel Simon /

09/10/2017

au

09/11/2017

L'Herbergement I.C.P.E : Autorisation pour la Sté FM France SAS d'exploiter après extension, une plateforme logistique située dans la Z.I. Jacques Turpin /