Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Dernière mise à jour 24 octobre 2020
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Dates | Commune | Objet | C.E |
---|---|---|---|
28/09/2020 au 27/10/2020 |
Montaigu Vendée |
Modification n°1 du PLUi de l'ancienne communauté de communes Terres de Montaigu. |
Gerard Spanier |
12/10/2020 au 17/11/2020 |
Fontenay le Comte |
Projet d'extension de la ZAE "Moulin Bertin". |
Gérard Guimbretière |
26/10/2020 au 10/11/2020 |
Saint Geoges de Pointidoux | Déclassement de délaissés communaux au Petit Pointindoux et au Carrefour des Étangs | Claude Mathieu |
26/10/2020 au 28/11/2020 |
L'Ile d'Olonne | Demande de dérogation exceptionnelle à la Loi Littoral pour la construction de la station d'épuration de l'ile d'Olonne | Yves Schaldenbrand |
29/10/2020 au 13/11/2020 |
Saint Gilles Croix de Vie | Projet de déclassement d'une partie du terrain dit de "La Chapelle" | Jean Paul Christiny |
18/11/2020 au 05/12/2020 |
Saint André Goule d'Oie | Projet d'aliénation d'une partie du domaine public sue des voies communales aux villages de la Brossière, de la Chevalleraye et de la Milonnière. | Gérard Guimbretière |
09/11/2020 Au 11/12/2020 |
Vairé | Révision générale du PLU | René Grelier |
09/11/2020 au 12/12/2020 |
Fontenay le Comte | Projet de révision du SCoT Sud-Est Vendée | Marc Jaquet |
02/11/2020 Au 18/11/2020 |
Chantonnay | Déclassement pour aliénation d'une partie de domaine public, place Jeanne d'Arc | Claude Renou |
09/11/2020 au 30/11/2020 |
Montaigu Vendée | Aménagement du lotissement"La Nobenne 2" | Bruno Rivalland |
10/11/2020 au 10/12/2020 |
Saint Hilaire de Riez | Révision du zonage d'assainissement des eaux usées | Laurent Beauchene |
Le site de la compagnie vendéenne évolue. Il va rejoindre le portail de la CNCE.
La nouvelle adresse pour consulter la liste des enquêtes en cours est :
https://cce85.cnce.fr/association
Actuellement, les deux emplacements sont tenus à jour.