Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 07 août 2020

 

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Le site de la compagnie vendéenne évolue. Il va rejoindre le portail de la CNCE.

La nouvelle adresse pour consulter la liste des enquêtes en cours est :

https://cce85.cnce.fr/association

Actuellement, les deux emplacements sont tenus à jour.

 

 

Dates Commune Objet C.E
 
 

20/07/2020

au

21/08/2020

L'Epine

Projet d'élaboration du PLU

Jean Yves Albert

03/08/2020

au

02/09/2020

La Chataigneraie

Projet d'aménagement de la ZAE de la "Levraudière II"

Arnold Schwerdorffer

03/08/2020

au

17/08/2020

La Garnache

Programme d'actions sur les milieux aquatiques dans le cadre du CTMA de la Baie de Bourgneuf

Jean-Jacques Ferré

04/08/2020

au

05/09/2020

Longeville sur Mer

Projet de révision accélérée n°1 et de modification n°1 du PLU 

Anne Claire Maugrion

14/08/2020

au

25/09/2020

Champagné les Marais

Projet de modification N°2 du PLU

Bernard Janailhac

17/08/2020

au

21/09/2020

Le Poiré sur Vie

PLUI valant PLUI-H; périmètres délimitées des abords (PDA) des monuments historiques; zonages d'assainissement des eaux usées communaux.

Président Denis Gallois

Titulaires Jacques Dutour

Jean Marie Barcat

26/08/2020

au

25/09/2020

Les Sables d'Olonne

Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château d'Olonne portant sur le projet d'aménagement du site de l'ancienne clinique située avenue du Pas du Bois à 85180 Château d'Olonne

Marcel Ryo

24/08/2020

au

23/09/2020

Les sables d'Olonne

Enquête publique unique concernant le projet d'aménagement de la ZAC de la Vannerie 1.

Claude Grelier

07/09/2020

au

07/10/2020

La Ferrière

projet de révision de PLU

Rémi Abriol