La dernière actualisation a été faite à la date du 18/03/2019

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

19/02/2019

au

21/03/2019

Mareuil sur Lay - Dissais

Modification n¨2 du PLU

Jean Jacques Ferre

19/02/2019

au

22/03/2019

Givrand

Impact environnemental du projet d'aménagement de la SARL "Les Temples", objet du permis de construire n°PA8510018C0001

Jean Yves Albert

19/02/2019

au

22/03/2019

Le Givre

Projet d'arrêté de la révision accélérée 0.3 du PLU

Claude Renou

19/02/2019

au

23/03/2019

La Bernardière

Révision accélérée du PLU

Marc jacquet

25/02/2019

au

28/03/2019

La Roche sur Yon

Modification N°14 du PLU

Jean Yves Albert

06/03/2019

au

05/04/2019

Beaurepaire

Demande d'un permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol au lieu dit "La Baraire"

Laurent Beauchesne

04/03/2019

au

05/04/2019

Chanverrie

projet de PLUi valant programme pour l'habitat (PLUih) et projet de modification des périmètres aux abords de 3 monuments historiques.

Président : Denis Gallois Membres : Claude Renou, Gérard Allain

08/03/2019

au

23/03/2019

Aubigny les Clouzeaux

Projet de déclassement en vue d'aliénation de terrains communaux situés aux lieux-dits "La Girouardière" et le "Lpetit Bois" sur le territoire d'Aubigny

Jacky Tougeron

12/03/2019

au

28/03/2019

La Roche sur Yon

Projets de classements et déclassements relatifs à des modifications de domanialité

Jean Yves Albert

18/03/2019

au

19/04/2019

Aiguillon sur Mer

Travaux de réfection du merlon entre le pont sur le Lay et la Pergola

Jacky Rambaud

18/03/2019

au

18/04/2019

Montaigu Vendéé

Enquête publique unique concernant : 1)Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Terres de Monataigu 2)Les zonage d'assainissements des eaux usées communaux 3)Les périmètres délimités des abords de monuments historiques.

Président : Jean Marie Barcat Membres : Claude Mathieu, Jacques Dutour

15/04/2019

au

16/05/2019

Saint Urbain

Révision du zonage d'assainissement

Christian Kessler

27/03/2019

au

12/04/2019

Nesmy

Suppression du passage à niveau n°65 (ligne de Nantes à Saintes)

Jean Claude Garnier

08/04/2019

au

15/05/2019

Venausault

Révision allégée du PLU

Marc Jacquet