La dernière actualisation a été faite à la date du 19/11/2018

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

22/10/2018

au

22/11/2018

Vezins

(49)

agrandissement de la décheterie

Arnold Schwendorffer

22/10/2018

au

23/11/2018

La Verrie Etude d'impact du projet de réalisation d'une zone d'activité "Le Vendeopole du pays de Mortagne 2" Claude Grelier

22/10/2018

au

23/11/2018

Challans Projet de mise en place d'un schéma directeur des eaux pluviales Laurent Beauchesne

22/10/2018

au

23/11/2018

Barbâtre Plan Local d'Urbanisme et périmètre de protection des moulins à vents de Bârbatre Jean-Paul Christiny

2/11/2018

au

3/12/2018

Saint Fulgent Extension d'un élevage de volailles après construction d'un troisième bâtiment Mireille Amat

5/11/2018

au

5/12/2018

Essart en Bocage SAS BIOLOGIE, demande d'exploiter une unité de méthanisation, après modification de l'installation et extension du plan d'épandage implanté à l'Oie Jean Herb

5/11/2018

au

20/11/2018

Saint Vincent de Graon Projet de modification n°4 du PLU Jacky Rambaud

05/11/2018

au

07/12/2018

Saint Mathurin Modification du PLU Gérard Allain

05/11/2018

au

08/12/2018

Angles Projet d'élaboration de PLU Jacky Tougeron

10/11/2018

au

26/11/2018

Vix Demande de l'Association Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences d'Oléagineux (A.N.A.M.SO) de création d'une zone protégée de production de semences de tournesol sur les communes de Vix et Maillé. Marc Jacquet

19/11/2018

au

21/12/2018

La Barre de Monts Projet d'élaboration du P.L.U. Jean Yves Albert

19/11/2018

au

18/12/2018

La Faute sur Mer Travaux d'optimisation et de développement du port. René Grelier

21/11/2018

au

21/12/2018

Saint Julien des Landes Enquête publique avant approbation du PLU Claude Renou

26/11/2018

au

10/12/2018

Talmont Saint Hilaire Déclassement d'une emprise publique communale à usage de parking, impasse de la Sablière. Jean Herb.

19/11/2018

au

01/12/2018

Vendrennes Déclassement de voiries communales. Gérard Allain

21/11/2018

au

20/12/2018

La Verrie Extension d'un élevage porcin après construction d'un nouveau bâtiment. Anne-Claire Maugrion

19/11/2018

au

04/12/2018

La Guyonniere Projet de déclassement de portions de domaine public communal Arnold Schwendorffer

06/12/2018

au

20/12/2018

Mortagne sur Sèvre

société Recycl Matelas grand Ouest

Demande d'autorisation environnementale d'exploiter une usine de déconstruction et de recyclage de matelas usagés

Jean Jacques Ferre