La dernière actualisation a été faite à la date du 13/04/2018

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

12/03/2018

au

13/04/2018

Le Tablier

Enquête Parcellaire : Aménagement du centre bourg "Rue Principale"

DUP : Aménagement du centre bourg " Rue Principale"

Claude Mathieu

12/03/2018

au

13/04/2018

Landes Génusson

Demande d'autorisation en vue de la régularisation d'une usine de construction de machines agricoles.

Jacky Rambaud

12/03/2018

au

26/03/2018

Essarts en Bocage

Projet de déclassements en vue d'aliénation de délaissés communaux et parties de voies communales

Annulée et reportée voir plus bas

Jean Jacques Ferré

12/03/2018

au

13/04/2018

Challans

Travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau et des marais dans le cadre des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et la GrandeTtaillée

Claude renou

19/03/2018

au

20/04/2018

La faute sur Mer

Aménagement d'un parc dans l'ancien camping municipal

Annulée et reportée voir plus bas

Bernard Pellier

20/03/2018

au

12/04/2018

Bournezeau

Modification n°0.6 du PLU

Annulée et reportée voir plus bas

Gérard Guimbretière

22/03/2018

au

13/04/2018

Landes Génusson

Requalification d'une friche industrielle en vue de créer un quartier d’habitation.

Jean Jacques Ferré

26/03/2018

au

03/04/2018

Essarts en Bocage

Projet de déclassements en vue d'aliénation de délaissés communaux et parties de voies communales

Jean Jacques Ferré

03/04/2018

au

04/05/2018

Talmont Saint Hilaire

Projet d'extension du camping "Le Paradis"

300 rue de la source.

Jacques Dutour

26/03/2018

au

27/04/2018

Sainte Radégonde des Noyers

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement des eaux usées domestiques

Jean Marie Barcat

30/03/208

au02/05/2018

Mareuil sur Lay Dissais

Enquête publique unique en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser un programme de restauration et d'entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques (CTMA) de la basse vallée du Lay

Mireille Amat

30/03/2018

au

30/04/2018

La Faute sur Mer

Aménagement d'un parc dans l'ancien camping municipal

Bernard Pellier

27/03/2018

au

19/04/2018

Bournezeau

Modification N°0.6 du PLU

Gérard Guimbretière

04/04/2018

au

23/05/2018

14 communes de Vendée - 3 communes de Loire-Atlantique

* Enquête unique : Autorisation pour la Sté "Éoliennes en Mer Îles d'Yeu et Noirmoutier" (EMYN) d'implanter un parc éolien de 62 éoliennes de 8 MW chacune.

 

* Enquête unique : Autorisation pour Réseau de Transport d’Électricité (RTE) de création d'une liaison 225 000 volts (souterraine et sous marine) reliant le poste électrique en mer "Vent des Îles" et au poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux".

Président : Arnold Schwerdorffer - Titulaires Jean : Brigitte Chalopin (49), Jacques Turpin, Jean-Yves Hervé (49), Mireille-Anik Amat

9/04/2018

au

14/05/2018

Les Herbiers

Projet de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme

Marcel Ryo

9/04/2018

au

24/04/2018

Saint Jean de Monts

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Jean Jacques Ferré

24/04/2018

au

09/05/2018

La Tranche sur Mer

Déclassement de voies et portions de voies

Jean Yves Albert

30/04/2018

au

01/06/2018

La Ferrière

Modification 1.1 du PLU

Jean Yves Albert