Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 24 janvier 2020

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

 

Dates Commune Objet C.E

16/12/2019

au

24/01/2019

Saint Gemme la Plaine Aménagement de l’îlot des Écoliers. Enquête publique unique préalable à: 1 la déclaration d'utilité publique 2 la cessibilité des immeubles nécessaires 3 la mise en compatibilité du PLU. Jean Paul Christiny

06/01/2020

au

06/02/2020

Saint Gilles Croix de Vie Modification du zonage d'assainissement

Jean Claude Garnier

 

13/01/2020

au

31/01/2020

Givrand Modification N°7 du PLU

Claude Mathieu

24/01/2020

au

10/02/02

L'île d'Elle Suppression du passage à niveau n°122  (ligne de Nantes à Saintes) à L'Ile d'Elle. SNCF Réseau Bretagne-Pays de Loire

Marc Jacquet

27/01/2020

au

25/02/2020

Saint Vincent sur Graon, SA CARRIERE KLEBER MOREAU. Renouvellement et extension de carrière

Yves Schaldenbrandt

03/02/2020

au

04/03/2020

L'Aiguillon sur Vie Projet des révisions allégées n°1 et 2 du PLU

Claude Mathieu

04/02/2020

au

04/03/2020

Beauvoir sur Mer Actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Anne Claire Maugrion