La dernière actualisation a été faite à la date du 21/01/2019

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

17/12/2018

au

21/01/2019

Bourneau

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Bernard Bonnet (49)

19/12/2018

au

18/01/2018

Bretignolles sur Mer

Elaboration du PLU

Président : Claude Grellier

Membres : Claude Mathieu, Laurent Beauchesne

03/01/2019

au

04/02/2019

Noirmoutier en l'Ile

Modification N °4 du PLU

Anne Claire Maugrion

14/01/2019

au

12/02/2019

Saint Christophe du Ligneron

Aménagement de l'axe 2x2 voies entre Challans et Aizenay.

DUP, compatibilité PLU, classement et déclassement, loi sur l'eau

Daniel Devaux

14/01/2019

au

28/01/2019

Bourneau

Déclassement d'une emprise publique communale sortant sur la rue du Petit Moulin

Jean Herb

14/01/2019

au

15/02/2019

Les Herbiers

Projet de modification N°1 du PLU

Jacky Rambaud

15/01/2019

au

29/01/2019

Château Guibert

Révision des périmètres de protection de la réserve d'eau du Marillet (DUP et parcellaire)

Yves Schaldenbrandt

28/01/2019

au

12/02/2019

Sigournais

Révision des périmètres de protection de la réserve d'eau de Rochereau (DUP et parcellaire)

Jacky Tougeron