La dernière actualisation a été faite à la date du 20/07/2017

 

Dates Commune Objet C.E

Suppléant   

06/06/2017

au

08/07/2017

Longeville sur Mer Enquête conjointe : Classement dans le domaine public de voies, réseaux et espaces verts des lotissements : Le Nid d'Oiseaux - Le Clos de la Tourette - Le Clos de l'Aurière - Le Hameau du Russelet. Paul Hermier /

06/06/2017

au

10/07/2017

La Guérinière Élaboration du PLU Jacques Turpin Jacky Tougeron

13/06/2017

au

28/07/2017

Mortagne sur Sèvre Aliénation d'une portion de chemin rural secteur du Prélong Gérard Guimbretière /

20/06/2017

au

04/07/2017

Montréverd Loi sur l'Eau : Demande d'autorisation unique en vue de réaliser des aménagements paysagers et renaturation du cours de l'Issoire sur l'espace naturel sensible du "Domaine de la Chabotterie". Mireille-Anik Amat /

12/06/2017

au

27/06/2017

Challans Déclassement d'un espace public à usage de parking. Jacques Dutour /

13/06/2017

au

28/06/2017

Château d'Olonne Déclassement du parking situé 23 rue Séraphin Buton Jean-Paul Christiny /

19/06/2017

au

04/07/2017

Les Achards Déclassement en vue de l'aliénation de parcelles du domaine public communal Michel Evin /

19/06/2017

au

05/07/2017

Saint Hilaire de Riez Déclassement et aliénation d'une partie de la rue du Fournil et d'une partie de la rue du Pressoir Laurent Beauchesne /

20/06/2017

au

21/07/2017

Saint Julien des Landes Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet dans le cadre de l'extension de la carrière de La Roche Guillaume Jean-Yves Albert /

26/06/2017

au

11/07/2017

Sainte Cécile Déclassement en vue de l'aliénation de chemins communaux Michel Evin /

26/06/2017

au

26/07/2017

Sainte Cécile Actualisation du zonage d'assainissement Michel Evin /

27/06/2017

au

11/07/2017

Saint Hilaire de Loulay et La Guyonnière Parcellaire : Projet d'aménagement de la liaison routière reliant la RD 753 et la RD 763, près de Montaigu René Grelier /

06/07/2017

au

18/08/2017

Île d'Yeu Création d'une hélistation ministérielle à Port Joinville

Françoise Belin (44)

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07/07/2017

au

07/08/2017

Saint Gilles croix de Vie Modification n° 6 du PLU

Jean Herb

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13/07/2017

au

18/07/2017

Saint Hilaire de Loulay Classement et déclassement du domaine public

Arnold Schwerdorffer

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11/07/2017

au

25/07/2017

Martinet Déclassement de délaissés communaux

Claude Mathieu

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11/07/2017

au

11/08/2017

Challans Modification n° 9 du PLU

Alain Bach

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13/07/2017

au

16/08/2017

Mareuil sur Lay - Dissais I.C.P.E : Autorisation unique pour la sas Lay Rochers CH4, d'incorporer des déchets alimentaires au sein de l'unité de méthanisation

Jean-Jacques Ferré

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07/08/2017

au

08/09/2017

Talmont Saint Hilaire Révision allégée n° 2 du PLU

Jacques Dutour

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