Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 29 mai 2020

 

A partir du premier juin 2020 les enquêtes peuvent reprendre.

En Vendée, le redémarrage est effectif au 8 juin.

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

 

Dates Commune Objet C.E

08/06/2020

au

23/06/2020

Sainte Radégonde des Noyers

Travaux pour le recul des remblais à vocation de protection pour l'inondation Jacky Rambaud

09/06/2020

au

10/07/2020

Talmont Saint Hilaire

Travaux de restauration et d'entretien des rivières et zone humides sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers Gérard Guimbretière

10/06/2020

10/07/2020

Beaurepaire

Projet d'aménagement de la ZAC de la Souchais: DUP, Mise en compatibilité du PLU, cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet, autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la Loi sur l'Eau. Gérard Allain

16/06/2020

au

03/07/2020

Monsireigne

Projet d'aliénation de huit chemins ruraux Gérard Guimbretière

15/06/2020

au

15/07/2020

Saint Révérend

Révision générale du PLU René Grelier

02/03/2020

au 

02/04/2020 Suspendue le 16/03/2020 puis reprise du 16 au 30/06/2020

Le Bernard

Permis d'aménager "Jardin aquatique O'Gliss" soumis à évaluation environnementale Jean Jacques Ferré

16/06/2020

au

16/07/2020

Saint Cyr les Gâts

Renouvellement et extension de carrière d'argile.

Arnold Schwerdorffer