La dernière actualisation a été faite à la date du 22/11/2017

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

Suppléant   

26/09/2017

au

27/10/2017

Château d'Olonne Modification n°  7 du PLU Jacky Tougeron /

03/10/2017

au

03/11/2017

Xanton-Chassenon I.C.P.E : Autorisation pour le GAEC La Cambuse d'exploiter un élevage de volailles en augmentation après construction d'un nouveau bâtiment - Actualisation du plan d'épandage Michel Simon /

09/10/2017

au

09/11/2017

L'Herbergement I.C.P.E : Autorisation pour la Sté FM France SAS d'exploiter après extension, une plateforme logistique située dans la Z.I. Jacques Turpin /

10/10/2017

au

09/11/2017

L'Aiguillon sur Mer P.P.R.L. de l'Aiguillon sur Mer Président : Jacques Dutour Membres titulaires : Bernard Pellier, J-Y. Albert /

09/10/2017

au

13/11/2017

Com.Com. Challans-Gois Communauté  Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de réfection des digues du Sud du port du bec sur la commune de Beauvoir sur Mer Bernard Pellier /

19/10/2017

au

03/11/2017

La Chaize le Vicomte Déclassement d'un chemin rural dit de la Nollard en vue de son aliénation Claude Renou /

19/10/2017

au

20/11/2017

La Chaize le Vicomte Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet Claude Renou /

20/10/2017

au

20/11/2017

Aizenay Autorisation pour la CAVAC, d'augmenter ses capacités de stockage de céréales, après implantation de nouveaux équipements au lieudit "La Grande Nouette" Jean-Jacques Ferré /

23/10/2017

au

24/11/2017

Commequiers Projet d'aménagements de serres présenté par la SCEA Serres Les Trois Moulins Philippe Luce /

23/10/2017

au

06/11/2017

Challans Déclassement d'un espace public à usage de parking place du Foirail Jacques Dutour /

06/11/2017

au

06/12/2017

Pissotte Révision du Zonage d'Assainissement Jean Herb /

13/11/2017

au

15/12/2017

Talmont Saint Hilaire Révision allégée n° 1 du PLU Denis Gallois /

13/11/2017

au

01/12/2017

Longeville sur Mer Classement dans le domaine public des lotissements : "Les Brosses" - "Le Nid d'Oiseau" - "Le Clos de la Tourette" - "Le Clos de Laurière" - "Le Hameau du Russelet" - "Les Jardins". Michel Simon /

20/11/2017

au

04/12/2017

La Ferrière Déclassement dans le domaine public d'une portion de voie communale Jean Herb /

23/11/2017

au

22/12/2017

L'Île-d'Elle I.C.P.E : HUHTAMAKI - Autorisation d'augmenter la capacité de production de l'usine de fabrication d'emballages de type "Fibres moulées" Marc Gillis /

20/11/2017

au

20/11/2017

La Roche sur Yon Modification n° 13 du PLU Laurent Beauchesne /

20/11/2017

au

22/12/2017

Moutiers-les-Mauxfaits Modification n° 5 du PLU (enquête annulée le 08/11/2017 défaut de publication)
Jacky Rambaud /

04/04/2018

au

23/05/2018

 

14 communes de Vendée - 3 communes de Loire-Atlantique Enquête unique : Autorisation pour la Sté "Éoliennes en Mer Îles d'Yeu et Noirmoutier" (EMYN) d'implanter un parc éolien de 62 éoliennes de 8 MW chacune. Président : Arnold Schwerdorffer - Titulaires : Brigitte Chalopin (49), Jacques Turpin, Jean-Yves Hervé (49), Mireille-Anik Amat /
Enquête unique : Autorisation pour Réseau de Transport d’Électricité (RTE) de création d'une liaison 225 000 volts (souterraine et sous marine) reliant le poste électrique en mer "Vent des Îles" et au poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux".

23/11/2017

au

08/12/2017

 

Saint Vincent sur Graon Enquêtes conjointes - DUP : Révision des périmètres de protection de captage d'eau potable de la retenue du Graon Anne-Claire Maugrion /
Enquêtes conjointes - Parcellaire : Révision des périmètres de protection de captage d'eau potable de la retenue du Graon

27/11/2017

au

28/12/2017

 Saint Julien des Landes Modification n° 2 du PLU Claude Grelier /

27/11/217

au

12/12/2017

Saint Mars la Reorthe Enquête parcellaire : Projet de création d'un quartier d'habitation route des Epesses Jean-Claude Garnier /

11/12/2017

au

27/12/2017

Moutiers-les-Mauxfaits Modification n° 5 du PLU Jacky Rambaud /

27/11/2017

au

12/12/2017

Saint Mars la Reorthe DUP et mise en compatibilité du PLU : Projet de création d'un quartier d'habitation route des Epesses Jean-Claude Garnier /

04/12/2017

au

22/12/2017

Luçon Élaboration du règlement local de publicité Claude Mathieu /

06/12/2017

au

20/12/2017

Aubigny-Les Clouzeaux Déclassement en vue d'aliénation de terrains communaux Michel Evin /

12/12/2017

au

12/01/2018

Auchay sur Vendée Projet de par éolien de la plaine d'Auzay d'une puissance de 37,8 MW et comprenant 9 éoliennes Jean-Yves Albert /