Enquêtes en cours

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 24 octobre 2020

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

Dates	Commune	Objet	C.E
28/09/2020 au 27/10/2020	Montaigu Vendée	Modification n°1 du PLUi de l'ancienne communauté de communes Terres de Montaigu.	Gerard Spanier
12/10/2020 au 17/11/2020	Fontenay le Comte	Projet d'extension de la ZAE "Moulin Bertin".	Gérard Guimbretière
26/10/2020 au 10/11/2020	Saint Geoges de Pointidoux	Déclassement de délaissés communaux au Petit Pointindoux et au Carrefour des Étangs	Claude Mathieu
26/10/2020 au 28/11/2020	L'Ile d'Olonne	Demande de dérogation exceptionnelle à la Loi Littoral pour la construction de la station d'épuration de l'ile d'Olonne	Yves Schaldenbrand
29/10/2020 au 13/11/2020	Saint Gilles Croix de Vie	Projet de déclassement d'une partie du terrain dit de "La Chapelle"	Jean Paul Christiny
18/11/2020 au 05/12/2020	Saint André Goule d'Oie	Projet d'aliénation d'une partie du domaine public sue des voies communales aux villages de la Brossière, de la Chevalleraye et de la Milonnière.	Gérard Guimbretière
09/11/2020 Au 11/12/2020	Vairé	Révision générale du PLU	René Grelier
09/11/2020 au 12/12/2020	Fontenay le Comte	Projet de révision du SCoT Sud-Est Vendée	Marc Jaquet
02/11/2020 Au 18/11/2020	Chantonnay	Déclassement pour aliénation d'une partie de domaine public, place Jeanne d'Arc	Claude Renou
09/11/2020 au 30/11/2020	Montaigu Vendée	Aménagement du lotissement"La Nobenne 2"	Bruno Rivalland
10/11/2020 au 10/12/2020	Saint Hilaire de Riez	Révision du zonage d'assainissement des eaux usées	Laurent Beauchene

Le site de la compagnie vendéenne évolue. Il va rejoindre le portail de la CNCE.

La nouvelle adresse pour consulter la liste des enquêtes en cours est :

https://cce85.cnce.fr/association

Actuellement, les deux emplacements sont tenus à jour.