Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 18 novembre 2019

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

 

Dates Commune Objet C.E

07/10/2019

au

18/11/2019

Corpe Alienation d'un chemin rural situé entre la rue du Terrier et la rue du Parc au hameau de Frosse. Marc Jacquet

14/10/2019

au

18/11/2019

Damvix Projet de création d'un quartier d'habitation "l'ilôt du Cloucq" Enquête publique unique préalable à : 1- la déclaration d'utilité publique, 2- la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation, 3- la mise en conformité du PLU. Jacky Rambaud

15/10/2019

au

15/11/2019

Grosbreuil Projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Marcel Ryo

21/10/2019

au

22/11/2019

La Mothe Achard Enquête publique unique avant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIh) et du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées du Pays des Achards (PLUIiH et SDAEU) Président : Jean-Yves Albert - Titulaires : Yves Scaldenbrandt, Rémi Abriol. 

23/10/2019

au

04/12/2019

Grand Landes Activité de stockage de déchets non dangereux et demande d'institution de servitudes d'utilité publique.  Gerard Allain

22/10/2019

au

06/12/2019

La Réorthe Révision des périmètres de protection de captage d'eau potable de la retenue de la retenue de l'Angle Guignard (DUP, parcellaire) Jean Marie Barcat

22/10/2019

au

21/11/2019

Saint Aubin la Plaine Extension d'un élevage de volailles  Jacky Tougeron

28/10/2019

au

20/11/2019

Landes Genusson Projet d'aliénation du chemin rural cadastré section C n°938, au lieu-dit "La Brossardière" Gérard Guimbretière

06/11/2019

au

06/12/2019

Givrand Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Givrand Claude Mathieu

28/10/2019

au

12/11/2019

Champ Saint Père Suppression du passage à niveau n° 80  (ligne de Nantes à Saintes) à Champ Saint Père. SNCF Réseau Bretagne-Pays de Loire Claude Renou

05/11/2019

au

06/12/2019

La Roche sur Yon Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Yon et Vie Gérard Guimbretière

04/11/2019

au

20/11/2019

Nesmy Déclassement de l'ancien chemin rural au niveau du passage à niveau n° 67et de la route de la Landette. Jean Claude Garnier

04/11/2019

au

20/11/2019

Nesmy Aliénation d'une portion de chemin rural situé au lieudit "Villeneuve" Jean Claude Garnier

07/11/2019

au

09/12/2019

Saint Michel le Cloucq Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Marc Jacquet

04/11/2019

au

20/11/2019

Saint Georges de Pointidoux Déclassements de délaissés communaux à Pointindoux et au Logis de la Chauvinière Claude Mathieu

12/11/2019

au

11/12/2019

Givrand Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime dans le cadre de la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand. Arnold Schwerdorffer

14/11/2019

au

29/11/2019

Le Langon Suppression du passage à niveau n°108  (ligne de Nantes à Saintes) à Le Langon. SNCF Réseau Bretagne-Pays de Loire Marc Jacquet

14/11/2019

au

29/11/2019

Velluire sur Vendée Suppression du passage à niveau n°115  (ligne de Nantes à Saintes) aux Velluire-sur-Vendée. SNCF Réseau Bretagne-Pays de Loire Marc Jacquet

25/11/2019

au

10/12/2019

Saint Hilaire de Riez Installation et atterrage d'un cable sous-marin de télécommunication Dunant René Grelier

14/11/2019

au

29/11/2019

Saint Martin des Tilleuls Déclassement en vue d'aliénation de tout ou partie de chemins ruraux aux lieudits "la Rocheverbois" et "l'Audouinière". Gérard Guimbretière

26/11/2019

au

12/12/2019

La Chataigneraie Modification n°3 du PLU Pierre Renault