Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Dernière mise à jour 29 mai 2020
A partir du premier juin 2020 les enquêtes peuvent reprendre.
En Vendée, le redémarrage est effectif au 8 juin.
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
| Dates | Commune | Objet | C.E |
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08/06/2020 au 23/06/2020 |
Sainte Radégonde des Noyers |
Travaux pour le recul des remblais à vocation de protection pour l'inondation | Jacky Rambaud |
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09/06/2020 au 10/07/2020 |
Talmont Saint Hilaire |
Travaux de restauration et d'entretien des rivières et zone humides sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers | Gérard Guimbretière |
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10/06/2020 10/07/2020 |
Beaurepaire |
Projet d'aménagement de la ZAC de la Souchais: DUP, Mise en compatibilité du PLU, cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet, autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la Loi sur l'Eau. | Gérard Allain |
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16/06/2020 au 03/07/2020 |
Monsireigne |
Projet d'aliénation de huit chemins ruraux | Gérard Guimbretière |
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15/06/2020 au 15/07/2020 |
Saint Révérend |
Révision générale du PLU | René Grelier |
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02/03/2020 au 02/04/2020 Suspendue le 16/03/2020 puis reprise du 16 au 30/06/2020 |
Le Bernard |
Permis d'aménager "Jardin aquatique O'Gliss" soumis à évaluation environnementale | Jean Jacques Ferré |
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16/06/2020 au 16/07/2020 |
Saint Cyr les Gâts |
Renouvellement et extension de carrière d'argile. |
Arnold Schwerdorffer
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