Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 26 mars 2020

Plusieurs enquêtes annoncées dans ce tableau ont été annulées dans le cadre de la lutte

contre l'épidémie de Covid-19

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

 

Dates Commune Objet C.E

24/02/2020

au

26/03/2020

Saint Michel le Cloucq SA CARRIERES KLEBER MOREAU. Renouvellement et extension de carrière

Jacky Tougeron

02/03/2020

au

02/04/2020

Le Bernard Permis d'aménager "Jardin aquatique O'Gliss" soumis à évaluation environnementale

Jean Jacques Ferré

09/03/2020

au

25/03/2020

Dompierre sur Yon SA LEROY LOGISTIQUE, autorisation environnementale au titre des ICPE  en vue d'obtenir l'autorisation d'implanter une plate-forme logistique

Jean Paul Christiny

09/03/2020

au

07/04/2020

La Ferrière SAS COVALOR, autorisation environnementale au titre des ICPE  en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de production de combustible solide de récupération située  ZA du Bois Imbert

Laurent Beauchesne

23/03/2020

au

22/04/2020

Beaurepaire

ANNULEE

Projet d'aménagement de la ZAC de la Souchais: DUP, Mise en compatibilité du PLU, cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet, autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la Loi sur l'Eau

Gérard Allain

23/03/2020

au

24/04/2020

Saint Révérend

ANNULEE

Révision générale du PLU

René Grelier

24/03/2020

au

27/04/2020

Talmont Saint Hilaire

ANNULEE

Travaux de restauration et d'entretien des rivières et zone humides sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

Gérard Guimbretière

06/04/2020

au

22/04/2020

Sainte Radégonde des Noyers

ANNULEE

Travaux pour le recul des remblais à vocation de protection pour l'inondation

Jacky Rambaud

 

Saint Mars La Rhéorte

ANNULEE

Enquête parcellaire