La dernière actualisation a été faite à la date du 10/05/2019

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

15/04/2019

au

16/05/2019

Saint Urbain

Révision du zonage d'assainissement

Christian Kessler

08/04/2019

au

15/05/2019

Venausault

Révision allégée du PLU

Marc Jacquet

08/04/2019

au

15/05/2019

Aizenay

Révision allégée du PLU

Marc Jacquet

15/04/2019

au

14/05/2019

Mareuil sur Lay Dissais

Projet de déviation de Mareuil sur le Lay (RD 746)

Arnold Schwerdorffer

29/04/2019

au

15/05/2019

Poiré sur Vie

Projetde de réalisations de la zone d'aménagement

concertée du centre vile de la commune

Jean Paul Christiny

09/05/2019

au

12/06/2019

La Boupère

Extension d'un élevage de volailles dans un bâtiment existant

Jean Jacques Ferré

06/05/2019

au

20/05/2019

La Roche sur Yon

Enquête publique préalable à la DUP de projet de requalification de l'îlot "Poste, conservatoire-musée mairie". Enquête parcellaire en vue d'en déterminer les immeubles nécessaires

Jacques Dutour

13/05/2019

au

28/05/2019

Luçon

Suppression du PN N°89 (ligne nantes à saintes) SNCF Réseau

Yves Schaldenbrandt

20/05/2019

au

21/06/2019

Bournezeau

Mise en compatibilité 0.9 du PLU par déclaration de projet.

Claude Renou

27/05/2019

au

28/06/2019

Saint Hilaire des Loges

Parc éolien de Xanton-Nord d'une puissance de 11MW et comprenant 5 éoliennes. 

Anne Claire Maugrion

21/05/2019

au

06/06/2019

Champ Saint Père

Suppression du PN n°75. ligne de Nantes à Saintes

Claude Renou

27/05/2019

au

29/06/2019

RocheservièrE

PLUi de l'ancien territoire de la CC du canton de Rocheservière. Zonage d'assainissement et périmètres délimités des abords des monuments historiques.

Gérard Guimbretière