Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Dernière mise à jour 07 août 2020
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Le site de la compagnie vendéenne évolue. Il va rejoindre le portail de la CNCE.
La nouvelle adresse pour consulter la liste des enquêtes en cours est :
https://cce85.cnce.fr/association
Actuellement, les deux emplacements sont tenus à jour.
| Dates | Commune | Objet | C.E |
|---|---|---|---|
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20/07/2020 au 21/08/2020 |
L'Epine |
Projet d'élaboration du PLU |
Jean Yves Albert |
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03/08/2020 au 02/09/2020 |
La Chataigneraie |
Projet d'aménagement de la ZAE de la "Levraudière II" |
Arnold Schwerdorffer |
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03/08/2020 au 17/08/2020 |
La Garnache |
Programme d'actions sur les milieux aquatiques dans le cadre du CTMA de la Baie de Bourgneuf |
Jean-Jacques Ferré |
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04/08/2020 au 05/09/2020 |
Longeville sur Mer |
Projet de révision accélérée n°1 et de modification n°1 du PLU |
Anne Claire Maugrion |
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14/08/2020 au 25/09/2020 |
Champagné les Marais |
Projet de modification N°2 du PLU |
Bernard Janailhac |
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17/08/2020 au 21/09/2020 |
Le Poiré sur Vie |
PLUI valant PLUI-H; périmètres délimitées des abords (PDA) des monuments historiques; zonages d'assainissement des eaux usées communaux. |
Président Denis Gallois Titulaires Jacques Dutour Jean Marie Barcat |
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26/08/2020 au 25/09/2020 |
Les Sables d'Olonne |
Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château d'Olonne portant sur le projet d'aménagement du site de l'ancienne clinique située avenue du Pas du Bois à 85180 Château d'Olonne |
Marcel Ryo |
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24/08/2020 au 23/09/2020 |
Les sables d'Olonne |
Enquête publique unique concernant le projet d'aménagement de la ZAC de la Vannerie 1. |
Claude Grelier |
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07/09/2020 au 07/10/2020 |
La Ferrière |
projet de révision de PLU |
Rémi Abriol |