Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

Dernière mise à jour 16 septembre 2019

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

 

Dates Commune Objet C.E

12/08/2019

au

16/09/2019

Les Landes Génusson Augmentation de l'élevage de volailles de l'EARL du bocage et actualisation du plan d'épandage. Jacky Rambaud

20/08/2019

au

20/09/2019

 

Mareuil sur le Lay Dissais

Modification N°2 du PLU Jean Jacques Ferré

28/08/2019

au

30/09/2019

Bretignolles sur Mer Révision du zonage d'assainissement. Denis Gallois.

26/08/2019

au

27/09/2019

Chantonnay Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay.

président : Jacques Dutour.

Membres :

 

02/09/2019

au

01/10/2019

Saint Fulgent Projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat. Projet de modification des périmètres délimités des abors de 5 monuments historiques. Projet de dérogation à l'article L111-6 du code de l'urbanisme en bordure des RN 137 et 160 et projet d'abrogation de trois cartes communales.

Président : Claude Grelier.

Memmbres Claude Renou, Marc Jacquet

02/09/2019

au

16/09/2019

Longeville sur Mer Extension d'une station   de traitement des eaux usées. Jean Marie Barcat

 

04/09/2019

au

04/10/2019

Montaigu Vendée Projet d'aménagement du quartier de la gare Marcel Ryo

09/09/2019

au

10/10/2019

Chantonnay SAS Parc éolien de la Minée. Autorisation d'exploiter un parc éolien d'une puissance de 10,8 mW comprenant 3 éoliennes. Claude Mathieu

19/2019

au

22/10/2019

Le Fenouiller Révision du PLU Arnold Schwerdorffer

12/09/2019

au

11/10/2019

Les Sables d'Olonne Enquête publique unique concernant le projet d'aménagement de l’îlot Nord du site de la Vannerie. Arnold Schwerdorffer

du 09/09/2019

au

18/10/2019

Pouzauges Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Président : Jean Jacques Ferre, Membres : Jean Claude Garnier, René Grelier

30/09/2019

au

30/10/2019

Saint Hilaire de Riez Révision N°1 du PLU Claude Grelier

30/09/2019

au

31/10/2019

Saint Gilles Croix de Vie Révision du PLU, révision du site patrimonial remarquable, création de périmètres délimité des abords et révision du règlemement local d'urbanisme Président : Marcel Ryo, membres : Denis gallois, Jean Claude Garnier

07/10/2019

au

23/10/2019

Le Poiré sur Vie SPBI SA Groupe Beneteau. Régularisation de la situation administrative et augmentation des activités de production. Gérard Gimbretière