La dernière actualisation a été faite à la date du 16/08/2018

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

Dates Commune Objet C.E

17/07/2018

au/

27/08/2018

Saint Hilaire de Riez

Modification N°2 du PLU

Laurent Beauchesne

23/07/2018

au

23/08/2018

Le Bernard

Projet de révision générale du PLU et actualisation du zonage d'assainissement.

Yves Schaldenbrand

30/07/2018

au

14/08/2018

Saint Georges de Pointindoux

Déclassement d'un e partie du domaine communal aux lieux dits Pointindoux et la Girardière

Claude Mathieu

06/08/2018

au

29/09/2018

Bretignolles sur Mer

Enquête publique unique relative au projet de port de Bretignolles sur Mer porté par la Com. Com. du pays de Saint Gilles Croix de Vie.

  * Demande d'autorisation envrironnementale. loi sur l'eau et espèces protégées.

  * Demande de DUP

  * Demande d'un arrêté de cessibilité.

  * Demande d'utilisation du DPM.

  * Demande de création de port.

Président : Jacques Dutour. Membres Marcel Ryo, Jean Jacques Ferré, Michel Meunier (44), Bernard Beaupère (49)  

06/08/2018

au

07/09/2018

Les sables d'Olonne

Projet de création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Philippe Luce

06/08/2018

au

04/09/2018

La Roche sur Yon

VENDEE ENERGIE demande d'un permis de construire pour un parc éolien au sol au lieudit "Saint Anne"

Jean Herb

07/08/2018

au

06/09/2018

Le Poiré sur velluire

Enquête publique unique sur le projet d'élaboration de PLU et la révision du zonage d'assainissement.

Bernard Pellier

01/08/2018

au

18/08/2018

La Bernardière

Projet d'aliénation de chemin rural et de déclassement du domaine public communal

Arnold Schwendorffer

06/08/2018

au

21/08/2018

Le Bernard

Projet de désaffection et de déclassement d'une partie de la voie communale N°242 en vue de son aliénation.

Claude Renou

13/08/2018

au

18/09/2018

Saint Jean de Monts

projet de modification 0.3 du PLU

Jean Yves Albert

20/08/2018

au

03/09/2018

Rives de l'Yon

Projet d'aliénation d'une portion de chemin rural au lieudit "La Relandière" à saint Florent des Bois.

René Grelier

20/08/2018

au

20/09/2018

Saint Gilles Croix de Vie

Enquête publique unique préalable à l'attribution de deux concessions concernant les plages naturelles dénommées Grande Plage et Boisvinet

Arnold Schwendorffer

20/08/2018

au

14/09/2018

Olonne sur Mer

Révisions allégées 4-9 et 4-10 du PLU

Gérard Allain

10/09/2018

au

27/09/2018

Fontenay le Comte

Enquête publique relative à l'élaboration du règlement local de publicité.

jean Claude Garnier