La dernière actualisation a été faite à la date du 12/07/2019

 

 

Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme

du délai d'enquête (colonne dates).

 

Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours

après la fin du délai d'enquête.

 

C

Dates Commune Objet C.E

17/06/2019

au

19/07/2019

Challans

Projet de SCoT du Nord Ouest Vendée intégrant le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Président : Jacky Rambaud Membres : Claude Mathieu, Rémi Abriol

09/07/2019

au

09/08/2019

La Barre de monts

Renouvellement de la concession de la plage naturelle de Fromentine

Laurent Beauchesne

10/07/2019

au

25/07/2019

Saint Martin des Noyers

Déclassement en vue d’aliénation d'une partie de la voirie communale de Primeveres. 

Jean Claude Garnier

15/07/2019

au

14/08/2019

Longeville

Extension du camping "Le Petit Rocher"

Jacky Tougeron

17/0/2019

au

31/07/2019

L'Aiguillon sur Vie

Modification N°1 du PLU

Jean Yves Albert

15/07/2019

au

29/07/2019

Les Essarts en Bocage

Déclassement en vue d'aliénation de tout ou partie de voies communales sur les communes déléguées de l'Oie, Sainte Florence et les Essarts

Jean Jacques Ferré

29/07/2019

au

19/08/2019

Givrand Construction d'une station d'  épuration des eaux usées Arnold Schwerdorffer

31/07/2019

au

31/08/2019

Mortagne sur Sèvre Demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de viennoiseries Gérard Allain

24/07/2019

au

07/08/2019

Aizenay Déclassement du parking "Place de la Victoire" (rue Ferry Wilczek) Marcel Ryo