REGLEMENT INTERIEUR

 

L’article 13 des statuts de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Vendée prévoit l’établissement d’un règlement intérieur. Le présent règlement, adopté en Assemblée Générale ordinaire, complète les dispositions statutaires qui régissent le fonctionnement de la Compagnie.

Assemblée Générale

Une Assemblée Générale ordinaire se réunira obligatoirement dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Conformément à l’article 6 des statuts, lorsque les conditions sont réunies, une Assemblée Générale extraordinaire, est convoquée dans un délai maximal de 2 mois par le Président, sur un ordre du jour qu’il établit en accord avec les Vice-Présidents.

Les membres de la Compagnie sont convoqués par écrit au moins 30 jours avant la date fixée.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration est convoqué par écrit par le Président au minimum 15 jours avant la date prévue pour la réunion.

Lorsqu’un Conseil d’Administration est demandé par les administrateurs conformément à l’article 6 des statuts, le Président convoque les administrateurs dans un délai maximal d’un mois, sur un ordre du jour qu’il établit en accord avec les Vice-Présidents.

Les administrateurs, peuvent être chargés par le Président de missions particulières

(responsable formation, responsable du site internet, mission de conciliation…).

Le procès-verbal de réunion est signé par le Président et le secrétaire après approbation en Conseil d’Administration.

Bureau

Le bureau est composé d’un Président, d’un premier et d’un second vice-président, d’un trésorier, d’un trésorier suppléant, d’un secrétaire et d’un secrétaire suppléant.

Le premier vice-président est chargé d’assurer la présidence si le titulaire n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions, cet intérim prend fin lors de la tenue de la prochaine Assemblée Générale

Elections

Les candidatures au poste d’administrateur doivent être adressées par écrit au Président au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale ; cette formalité s'impose aux administrateurs sortants comme aux nouveaux candidats. La liste des candidats est arrêtée 8 jours avant l’Assemblée Générale et transmise immédiatement à tous les  adhérents.

L’élection des administrateurs se fait par un vote à main levée, sauf s’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir ou sur demande d’au moins un adhérent. Le Président et les deux vice-présidents sont élus à bulletin secret.

Les autres membres du bureau sont élus à main levée, sauf s’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir ou sur demande d’au moins un adhérent.